Au cours d’un transport pour dialyse, lors de l’installation de la patiente assise sur son fauteuil par la porte latérale de l’ambulance, le fauteuil bascule et la patiente heurte le marchepied.
Elle décédera quelques jours plus tard de ce traumatisme crânien.
Le tribunal a considéré qu’il y a faute car elle devait être allongée .
Le patron de la société a été condamné à un an de prison avec sursis et une interdiction provisoire d’exercer, considérant qu’il avait l’expérience.
L’ambulancière, nouvelle dans la profession a bénéficié de son inexpérience et a été condamnée à six mois de prison avec sursis, sans mention au casier judiciaire.
L’entreprise devra verser 56 000 euros de dommages et intérêts à la famille de la retraitée décédée.