Profession : Sécurité sociale

 

 

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Le système de  santé en France


 

Le droit à la protection sociale en France remonte à 1945
(Ordonnance du 4 et 19 0ctobre 1945)

La sécurité sociale a pour objectif de garantir au travailleur et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs capacités de gains, de couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent.

Le travailleur cotise pour sa famille et lui-même contre certains risques, comme la maladie, la retraite ... L’employeur participe aussi en versant la part patronale.

En résumé le mot "Sécurité Sociale" regroupe l'ensemble des régimes sociaux obligatoires de protection sociale pour toute la vie de la famille soit:

  • Maladie
  • Invalidité
  • Accident du travail et Maladie professionnelle
  • Maternité
  • Vieillesse
  • Retraite
  • Décès, Veuvage
  • Charge familiale: enfants, handicapés

C'est pourquoi la sécurité sociale est composés de plusieurs régimes , caisses, prestations... où il est parfois difficile de s'y retrouver.

 

Economie et Santé publique


 

Il s'agit d'un système égalitaire. Tout le monde cotise sur son salaire et pour la retraite les jeunes cotisants payent pour les vieux.

Ces cotisations sont obligatoires et sont déduites de la feuille de paye.

Ces prélèvements payent les prestations médicales.

Mais le système est devenu très déficitaire car:

- accroissement de la durée de vie et une augmentation de la consommation de soins

- liées aux progrès de la médecine de plus en plus coûteuse

- activité économique réduite avec chômage donc moins de cotisations et donc de rentrée d'argent.

Malgré son coût, il est un des systèmes le plus protecteur au monde.

C'est pourquoi de nombreuses réformes et des conventions signées avec les professions de santé dont les ambulanciers  ont pour but de réduire les dépenses, notamment les transports sanitaires…

 

 

 

Les régimes


 

Le système de la sécurité sociale se compose de différents régimes pour couvrir les risques.

En effet selon la profession l'organisme n'est pas le même !

L'affiliation est obligatoire pour le travailleur et son employeur.

 

Régime général


 

Il est destiné aux salariés du commerce et de l'industrie,des services, aux salariés privés d'emploi et aux demandeurs d'emploi et les étudiants.

Elle est gérée par la CNAMTS, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

 

Il est l'assureur de 4 personnes sur 5 en France. La caisse finance 75 % des dépenses de santé.

 

 

Régime agricole


 

Il couvre à la fois les exploitants et les salariés de l'agriculture et des professions annexes.

Elle est gérée par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole. (MSA)

 

Régime social des indépendants (RSI)


 

Il couvre les professions libérales (Médecins, Avocats..), les  artisans et les commerçants non salariés.

Elle est gérée par la Caisse Nationale des Professions Indépendantes.

Depuis le 1er janvier 2008, il est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et les prestations maladie-maternité et retraite des artisans, commerçants et industriels indépendants.

 

Régimes spéciaux


 

Le système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes (ENIM), le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc.

 

Mutuelles


 

Ce sont des assurances complémentaires, volontaires, donnant des prestations complémentaires, comme le remboursement à 100% des médicaments (ticket modérateur) et le forfait journalier.

 

U.R.S.S.A.F.


 

ou Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales.

Donc c'est l'organisme qui récolte les sous auprès des employeurs et sont confiés ensuite à l'agence centrale des organismes sociales.

Les ressources de la S.S.proviennent des cotisations retenues sur les salaires et des sommes versées par les employeurs.

Il s'agit de la part salariale et de la part patronale.
La C.S.G. ou Contribution Sociale Généralisée est une sorte d'impôts sur d'autres revenus comme la Bourse.

 

 

C.M.U.  ou couverture médicale universelle

Ex aide médicale gratuite A.M.G.

Loi 99-641 du 27 juillet 1999

Elle est gérée par le régime général de la Sécurité Sociale.
C'est un dispositif qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.

Elle est ouverte à toute personne résident en France ou départements d'Outre-Mer en situation régulière( 3 mois sur le territoire) mais sans ressources suffisantes.

Les étrangers doivent aussi justifier d'une résidence et d'une situation régulière.

C'est l'assurance maladie pour tous.

Un dossier est déposé par une assistance sociale au bureau d'aide sociale de la mairie, appelé centre communal d'action sociale (CCAS).

 

 

Répertoire

S.S. = Sécurité Sociale

C.M.U. = Couverture médicale universelle