precedent
Menu
Menu
Cours
Cours
telechargement
Téléchargement
exercices
Exercices
fiche
Fiches
suivant

Module 8 : Règles et valeurs professionnelles

ambulanceTransports sanitaires et réglementation

L'agrément est obligatoire. Il est délivré par le préfet, après avis du sous-comité des transports sanitaires. Les véhicules les plus utilisés par les entreprises sont l'ambulance (catégorie C) et le VSL (catégorie D).



Lois

La loi n°86 - 11 du 6 Janvier 1986 organise les transports sanitaires.


▽△ Extraits de la loi ▽△
Art L 51-1.

Constitue un transport sanitaire , au sens du présent code, tout transport d'une personne malade blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet.

Art L 51-2.

Toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par l'autorité administrative dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Le refus d'agrément doit être motivé.

Art L 51-3.

Un décret en Conseil d'Etat détermine :
- les catégories de moyens de transport affectés aux transports sanitaires
- les catégories de personnes habilitées à effectuer des transports sanitaires, leurs missions respectives ainsi que la qualification et la composition des équipages; - les modalités de délivrance par le représentant de l'Etat dans le département aux personnes visées à l'article précédent de l'agrément pour effectuer des transports ainsi que les modalités de son retrait.
- les obligations de ces personnes à l'égard du service de garde organisé par le représentant de l'Etat dans le département et à l'égard des centres de réception et de régulation des appels visés à l'article 4 de la loi n°86-11 du 6 Janvier 1986 relative à l'aide médicale d'urgence.

Art L. 51-4.

La législation en vigueur sur les prix s'applique aux tarifs des transports sanitaires. Ceux ci sont établis par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget, de la concurrence et de la consommation. L'inobservation de ces tarifs peut entrainer le retrait de l'agrément.

Art. L. 51-5

Toute personne qui aura effectué un transport sanitaire sans agrément ou malgré le retrait d'agrément sera punie d'une peine de 2000 à 20 000 F. En cas de condamnation par application de l'alinéa précédent et de commission du même délit dans un délai de 5 ans après l'expiration ou la prescription de la peine, l'amende encourue sera portée au double. En outre, le tribunal pourra interdire au condamné d'effectuer des transports sanitaires pendant un an ou plus. "



La loi est complété par:
- le décret n° 87-965 du 30 Novembre 1987
- l'arrêté du 2 mars 89, du 20 Mars 1990
- la circulaire DGS/3E n° 740 du 12 Juillet 1990
L'agrément nécessaire au transport sanitaire est délivré par le préfet, après avis du sous-comité des transports sanitaires.

Commission d'agrément

Le sous comité des transports sanitaires est défini par le décret n°87 - 964 du 30 Novembre 1987.


▽△ Extraits de la loi ▽△
Art. 5

Le sous comité des transports sanitaires est constitué, sous la présidence du commissaire de la République ou de son représentant, par les membres du comité départemental suivants:
- Le médecin inspecteur de la Santé,
- Le médecin responsable du SAMU
- Les 3 représentants des 3 régimes d'assurance maladie
- Le directeur départemental du service d'incendie et de secours
- Le médecin chef départemental du service d'incendie et de secours
- Le commandant du centre de secours de sapeur pompiers du département
- Les 4 représentants des organismes professionnels de transports sanitaires
- le directeur d'un établissement hospitalier public
- Le représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plus représentative sur le plan départemental ainsi que des membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental
- 2 représentants des collectivités territoriales - un médecin d'exercice libéral
- un directeur d'établissement d'hospitalisation privé assurant transport.
Dans le cas où il examine les problèmes de transports sanitaires non terrestres le sous comité s'adjoint le représentant des administrations concernes et les techniciens nécessaires désignés par le commissaire de la république du département.

Art. 6

Le sous comité des transports sanitaires est chargé de donner un avis favorable à la délivrance, à la suspension ou au retrait par le commissaire de la république du département de l'agrément nécessaire aux transports sanitaires institués par l'article L 51-2 du code de la santé publique. Cet avis est donné après rapport du médecin inspecteur de la santé et au vu du dossier et des observations de l'intéressé. Il doit être rendu dans les 3 mois qui suivent la saisine. Passé ce délai cet avis n'est plus requis. Le sous comité peut être saisi par son président de tout problème.

Art. 7

En cas d'urgence, le commissaire de la république du département peut procéder à titre provisoire à la délivrance ou retrait d'agrément. Avant de se prononcer définitivement, il saisit pour avis le sous comité dans un délai maximum d'un mois après sa décision provisoire.

Art. 8

Dans la composition du comité de Paris, 92,93 et 94, le directeur départemental du service d'incendie et de secours est remplacé par le général commandant la Brigade des Sapeurs pompiers de Paris ou de son représentant, le médecin chef départemental du service d'incendie et de secours par le médecin chef de la brigade des sapeurs pompiers de Paris ou son représentant, le commandant du corps des sapeurs pompiers le plus important, par un officier supérieur de la brigade ou de son représentant. A Marseille, le commandant du corps des sapeurs pompiers le plus important est le commandant du bataillon des marins pompiers. A Paris, les 4 représentants des collectivités locales sont 4 conseillers de Paris.



Composition

- Membres du CDAMU (Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente) acteurs des transports sanitaires.
- Préfet DDASS, SAMU Médecins Pompiers
- Hôpitaux, Ambulanciers, Sécurité Sociale

Fonctionnement

Il se réunit au moins une fois par trimestre, soit 4 fois par an, sous la présidence du Préfet ou de son représentant

Rôle

Il examine les questions relatives aux transports sanitaires et à leur organisation :
- donne un avis sur les dossiers d'agrément, la délivrance, la suspension ou le retrait d'agrément.
Cet avis est donné après rapport du médecin inspecteur de la santé, et au vu du dossier et des observations de l'intéressé. Il doit être rendu dans les 3 mois, passé ce délai, cet avis n'est plus requis. En cas d'urgence, le préfet peut procéder à titre provisoire à la délivrance ou au retrait d'agrément. Avant de se prononcer définitivement, il saisit pour avis le sous-comité dans un délai maximum d'un mois après sa décision provisoire.
- avis sur les sanctions éventuelles
- évaluation des besoins de la population
- discute de tout problème de transport sanitaire dans le département, y compris concernant le tour de garde.

Catégories de transport

Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre sont rangés par catégorie selon le décret n° 94-1208 du 29.12.94 modifiant le n° 87-965 du 30.11.87 et l'arrêté du 20 Mars 1990.
Le décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres a été modifié par celui du 26 Juillet 2005.
Ils sont donc appelés: Véhicules Spécialement Aménagés ou V.S.A.

Catégorie A

assuAmbulance de secours et de soins d'urgence (A.S.S.U.).

Mission

Elle est réservée au transport sanitaire allongé et doit permettre d'effectuer les soins d'urgence nécessités par l'état du patient. Elle est en permanence aménagée à cet effet.

Composition

ll y a 2 personnes: un ambulancier diplômé et un auxiliaire ambulancier (possibilité de le remplacer par une infirmière ou un médecin).
S'il est affecté à un SMUR, il devient U.M.H. (Unité Mobile Hospitalière), donc médicalisée

Aménagement (Module 6)

La cellule sanitaire est suffisamment vaste pour qu'un adulte s'y tienne debout, contenir un brancard convenant à un adulte, tête à l'avant et pour circuler des 2 côtés du brancard et à la tête du patient, afin de permettre la pratique des gestes de réanimation.


▽△ Détails de l'aménagement ▽△

La cellule sanitaire est suffisamment vaste pour qu'un adulte s'y tienne debout, contenir un brancard convenant à un adulte, tête à l'avant et pour circuler des 2 côtés du brancard et à la tête du patient, afin de permettre la pratique des gestes de réanimation.

Elle doit en outre préserver les espaces suffisants pour les aménagements et le matériel prévus Le plan du brancard, qui comporte un dispositif de verrouillage du brancard, amène celui-ci au maximum à hauteur de taille d'un homme adulte, de manière à permettre l'accomplissement des gestes infirmiers et médicaux requis par l'état du patient.
Les revêtements intérieurs permettent l'isolation acoustique et thermique de la cellule; ils sont lavables et résistants aux procédés usuels de désinfection.
La cellule comporte 2 places assises.

Des baies vitrées, éventuellement des lanterneaux, permettent l'éclairage naturel de la cellule, assurant un éclairage suffisant pour permettre:
- la nuit, la rédaction de documents
- l'accomplissement des gestes infirmiers et médicaux de précision sur le brancard et le plan de travail.
- les gestes de petite chirurgie.

Un dispositif commandé de la cellule permet d'y maintenir même à l'arrêt du véhicule une température comprise entre 15°C et 30°C, quelle que soit la température extérieure, et compatible avec l'état du patient.

Elle comporte plusieurs dispositifs porte perfusions.
Les parois présentent la possibilité de fixer solidement les appareils médicaux courants.

Elle est équipée d'un plan de travail, de tiroirs et d'un ou plusieurs placards, capables de rester fermés malgré les vibrations et les mouvements du véhicule, et aisément nettoyables, d'un ou plusieurs espaces libres de rangement, d'un lavabo et son réservoir d'alimentation en eau.

Elle est dotée d'un pré équipement électrique (220 V et 12 V) permettant le fonctionnement des appareils nécessaires aux soins de réanimation et d'un pré équipement pour le matériel de radiocommunication



Catégorie B

vsabVoiture de secours d'urgence aux asphyxiés et blessés ou Victimes (V.S.A.B.) (V.S.A.V).

Mission

Elle est réservée aux pompiers et donc réglementée par le Ministère de l'intérieur. Elle est commandée par le SDIS (Service Départemental d'incendie et de secours) et utilisée uniquement dans leur mission de secours à personnes afin d'effectuer les évacuations d'urgence éventuellement médicalisé.

Composition

3 personnes diplômées en premier secours de niveau 2 dont 1 chef d'équipe

Catégorie C

ambulanceC'est la classique ambulance.

Mission

Le véhicule est réservé au transport sanitaire d'un patient unique et sont aménagés à cette fin de façon permanente.
Les transports simultanés ne sont autorisés que pour une mère et son nouveau né, ou pour des nouveaux nés de la même fratrie.
La tolérance de l'utilisation de l'ambulance (en principe affectée aux transports en position allongée) pour effectuer des transports en position assise est à titre exceptionnel. Elle est liée à l'indisponibilité momentanée des VSL du transporteur concerné, et sous réserve que l'équipage requis pour l'ambulance soit au complet, et que le déplacement soit facturé au tarif V.S.L.

Composition

On impose la présence de 2 membres d'équipages pour le portage, brancardage et la surveillance constante pendant que la deuxième personne conduit le véhicule.

Aménagement (M6)

▽△ Détails de l'aménagement ▽△
Suspension

Elle doit être adaptée au transport sanitaire de personnes allongées sur un brancard.
Elle est améliorée afin d'assurer un bon confort au malade et d'éviter l'aggravation d'une détresse circulatoire.
Ne s'applique pas aux VSL (Catégorie D)

Surélevée

afin de pouvoir pratiquer un MCE, et de réaliser une perfusion.
Son gabarit doit permettre l'accès à l'ensemble du réseau routier: sa hauteur ne doit pas excéder 2,60 mètres.

Extérieur et Inscriptions (toutes catégorie)

L'extérieur est de couleur blanche.
Les mentions sont définies par l'arrêté du 20 Mars 1990, confirmées par la circulaire DGS/3E n°740 du 12 Juillet 1990.

Croix bleue

croixL'insigne distinctif est la croix régulière bleue à 6 branches.
Elle est placée en position verticale, s'inscrivant dans un cercle théorique de 0,2 m de rayon au minimum et de 0,25 m de maximum, la largeur de chaque branche étant la moitié de la longueur. Elle ne doit pas comporter de logo à l'intérieur.
Elle est apposée de manière inamovible sur le capot et les portières avant des véhicules; il peut également figurer sur la partie arrière de la carrosserie mais pas sur les vitres. Elle est obligatoire.

Identification du titulaire de l'agrément

Il doit figurer à un emplacement visible distant d'au moins 0,5 m du centre de l'insigne distinctif, inscrit en caractères de couleur bleue uniforme (ou de couleur blanche sur les vitrages), de dimensions identiques, et d'une hauteur égale au plus à 0,15 m , le nom commercial sous lequel est exercée l'activité de transport sanitaire terrestre ou la dénomination de la personne physique ou morale titulaire de l'agrément.
Peuvent également figurer, inscrits en caractères à dominante bleue :
- l'adresse de l'établissement du véhicule concerné
- le numéro de téléphone

Autres mentions

D'autres mentions, liées à l'activité de transport sanitaire du titulaire de l'agrément, peuvent être apposées, sous réserve qu'elles n'affectent pas par leurs dimensions ou leur nombre la dominante blanche de la carrosserie, la dominante bleue des mentions.
Elles doivent en particulier: être au nombre maximum de 2 apposées au plus 2 fois chacune, pour les inscriptions, être composées de caractères de dimensions inférieures à celles de la mention prévue ci-dessus, pour les emblèmes, logogrammes, être de dimensions inférieures à celles de l'insigne distinctif."

On peut inscrire le numéro de téléphone, l'appartenance à une A.T.S.U. ou une organisation professionnelle

bandesEléments complémentaires de signalisation

L'article R313-27 du code de la route et les arrêtés du 20/01/1987 et du 17/03/1999, signalent que les véhicules doivent disposer d'une signalisation complémentaire afin de rendre le véhicule parfaitement visible comme des produits rétro réfléchissants à bandes alternées rouge et blanc à l'avant et l'arrière de l'ambulance.
Certaines bandes sont visibles à 250 m.

Avertisseurs lumineux

gyroLes dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie B sont des feux émettant une lumière bleue à faisceaux stationnaires à incandescence ou un tube à décharge.
Ils doivent être placés dans la partie supérieure du véhicule.

La signalisation sera réalisée par un feu fixe ou amovible visible tous azimuts, le véhicule étant à vide pour un observateur situé à 50 mètres. Dans le cas où la configuration du véhicule ne permet pas la visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée par un deuxième feu.
Ces feux devront être séparés et disposés soit dans le plan longitudinal médian du véhicule, soit symétriquement par rapport à ce plan, la distance, dans ce cas entre les plages éclairantes des deux feux devra être supérieure à 0,60 mètre.

L'article R.313-27 du code de la route remplace l'art R.95
Feux spéciaux des véhicules d'intérêt général.
I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.
II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.
III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.

Avertisseurs sonores

klaxonLes ambulances (A,B,C) peuvent être munies de timbres spéciaux homologués selon les conditions fixées dans le cahier des charges de l'arrêté du 3 juillet 1974 est délivrée par le préfet, sur proposition du D.G.A.R.S.(Directeur général de l'Agence Régionale de la Santé).
Le VSL (catégorie D) n'a pas d'avertisseur spécial
L'usage est limité aux interventions urgentes et nécessaires (voir détails page suivante: conduite)

Attention en cas d'intervention urgente à la demande du SAMU, l'ambulance devient véhicule prioritaire avec possibilité d'utiliser UNIQUEMENT un 2 tons de 2 notes "fa,la" d'une seconde chacune.
Sinon il s'agit d'un véhicule avec facilité de passage ( et ne pas en abuser) avec 3 tons avec alternance des notes "do-mi-do".

Intérieur du véhicule

Le véhicule est divisé en 2 parties totalement indépendantes:
- à l'avant poste de conduite
- à l'arrière la partie sanitaire.

La liaison phonique et le contact visuel de l'une à l'autre restant assurés.

Poste de conduite

La partie avant, purement mécanique, contient cartes routières, radio téléphone, grosses bouteilles d'oxygène.
La roue de secours et le matériel de réparation et d'entretien sont placés hors de la cellule sanitaire, on doit accéder facilement sans gêner le travail de l'équipe de soins.

Cellule sanitaire

Ses dimensions minimales sont de 2 m de long, sur 1,10 de large et 0,95 de haut.
La cellule sanitaire doit s'ouvrir aisément par l'arrière pour permettre les manœuvres de brancardage, et comporter un dispositif d'arrimage du brancard au plancher.
Elle comporte un dispositif d'éclairage et de chauffage et un système spécial de ventilation dont les réglages sont indépendants de ceux de la cellule de conduite.
Elle est dotée d'un dispositif fixe permettant de recevoir un flacon de perfusion de 0,5 litre.
Elle est suffisamment vaste pour contenir un brancard convenant à un adulte et pour qu'un accompagnateur, dont le siège est prévu, puisse se tenir assis à côté du patient, de façon à assurer sa surveillance durant le transport.
Les revêtements intérieurs des parois ainsi que ceux du sol et des sièges doivent être lavables et résistants aux procédés de désinfection

Désinfection des véhicules (toutes catégories)

nettoyage materielAfin de limiter la propagation des germes et garantir un service de qualité, des procédures de nettoyage et de désinfection sont mises en œuvre et s'appuient obligatoirement sur les documents suivants :
- protocole mis en œuvre entre chaque transport ;
- protocole hebdomadaire de nettoyage et de désinfection complète, également mis en œuvre à la demande, avant le transport d'un patient fragile ou après le transport d'un patient signalé contagieux - document d'enregistrement : un document enregistrant chronologiquement toutes les opérations de nettoyage et de désinfection conservé dans l'entreprise pour être présenté aux contrôles des autorités compétentes, à la demande des prescripteurs ou des patients eux-mêmes.


Catégorie D

vslC'est le véhicule sanitaire léger (V.S.L.).
(Décret 84-1208 du 29 décembre 1994 modifiant le décret 87-965 du 30 novembre 1987)
Les exigences sont en particulier celles relatives au genre (voiture particulière) et à la carrosserie (4 portes latérales).

Mission

Ils transportent au maximum 3 personnes en position assise.
Par rapport à un taxi (remboursable par l'Assurance Maladie) elle peut faire l'objet d'un accompagnement à la marche et/ou d'une aide aux formalités administratives.
Elle implique le respect des règles d'hygiène liées à la pathologie (désinfection du véhicule).
Elle exclue le portage et le brancardage.

Composition

Un auxiliaire ambulancier

Aménagement (M6)

Les exigences sont en particulier celles relatives au genre (voiture particulière ou V.P.) , à la carrosserie (4 portes latérales) et conduite intérieure (C.I.).


▽△ Détails de l'aménagement ▽△
La carrosserie est entièrement rigide, extérieurement blanche.
Il n'y a pas de séparation entre l'avant et l'arrière du véhicule.
Le siège du passager avant est réglable en longueur, son dossier est inclinable et comporte un appuie-tête d'origine.
Les places avant et arrière sont dotées de ceinture de sécurité à enrouleur.
Les garnitures intérieures sont lavables et résistantes aux procédés usuels de désinfection.
Le véhicule est doté du nécessaire de secourisme d'urgence défini par le même décret. (voir détails page suivante)
il n'y a pas de dispositifs spéciaux de signalisation (klaxon et gyrophare).
Il n'y a pas de suspension spécifique.
Leur carrosserie répond aux classifications européennes ci-dessous et permettant un accès direct aux sièges passagers :
AA : berline
AB : voiture à hayon arrière ;
AC : break (familiale)
AF : véhicule à usage multiple

Nouveau classement (Norme NF EN 1789)

Depuis le 1er janvier 2010 (arrêté du 10 février 2009. /J.O. du 12 mars 2009) les véhicules sont répartis en 3 types :
Type B : Ambulance de soins d'urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients
Type C : Ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients
Type A : Ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse

Il est peu ou pas appliqué


▽△Tableau récapitulatif ▽△

ARTICLE R.6312-8
Du code de la santé publique

NORME NF EN 1789

Catégorie A : ambulance de secours et de soins d’urgence A.S.S.U./Transport en position allongée d’un patient unique

Type B : ambulance de soins d’urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance des patients
Type C : ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients

Catégorie C : ambulance/transport en position allongée d’un patient unique

Type A : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l’état de santé ne laisse pas présager qu’ils puissent devenir des patients en détresse

Catégorie D : véhicule sanitaire léger/transport de 3 patients au maximum en position assise

Non traité



Conclusion

En résumé comme le rappelle la circulaire DGS/3E n°740 du 12 Juillet 1990, pratiquement, en ce qui concerne la procédure d'agrément, les véhicules affectés aux transports sanitaires allongés relèvent donc de la catégorie A ou C, selon les dimensions de la cellule sanitaire et son agencement, qui permettent ou non la pratique de certains gestes de réanimation. Tous ces véhicules sont équipés de matériel obligatoire selon un inventaire défini par arrêté ainsi que les mentions apposées sur les véhicules.

Hormis les catégories B (pompiers) tous les véhicules (A,C,D) sont destinés aux services d'ambulances hospitalières ou entreprises privées.

Selon la mission de l'ambulancier, il pourra conduite un véhicule A ou ASSU, C ou D (VSL).
- travail dans un SMUR : A de type UMH
- mission 15: A (ASSU)
- transport urgent: C (ambulance)
- transport non urgent: C (ambulance)
- transport non urgent patient autonome: D (VSL)

  A C D
Suspension adaptée x x  
Gyrophare, klaxon spécifique x x  
Hauteur max <2.60 m x x x
Carrosserie blanche x x x
Roue de secours hors cellule sanitaire x x  
Position debout x    
2 places assises cellule sanitaire x    
Plan de travail, placards et fixations pour dispositifs médicaux x    
Porte perfusion x x  
Prises éléctriques 220 V et 12 V x    
Ventilation et régulation thermique (15-30°) x x  
Ouverture arrière x x  

 


△ Retour début page Agrément ▷
◁ Retour choix module 8  


Qualification des ambulanciers

Catégorie 1

Titulaire C.C.A. ou D.E.A

Catégorie 2

Sapeurs pompiers titulaires du brevet national de secourisme et des mentions réanimation et secourisme routier

Catégorie 3

Personnes titulaires du brevet national de secourisme AFPS ou de la carte d'auxiliaire sanitaire ou profession paramédicale par exemple l'auxiliaire ambulancier.

Catégorie 4

Conducteurs d'ambulance.
Les intéressés doivent être titulaires du permis de conduire catégorie B et posséder une attestation délivrée par le Préfet, après examen médical, effectué selon les conditions définies à l'article R 127 du code de la route. Le permis de conduire de plus de 2 ans doit être validé ambulance, avec une visite médicale tous les 5 ans et des vaccinations à jour.

Résumé

 

Points clefs

  • Catégorie C = Ambulance
  • Catégorie D = VSL

Répertoire

  • Recopier et définir les mots suivants :
    • CDAMU / ARS
    • VSL

Compétences à acquérir

Savoirs associés

  • L'organisation du système de santé : les établissements de soins, les services d'urgence, les transports

Conseil

 

 


△ Retour début page Suite agrément ▷
◁ Retour choix module 8  
   

Menu | Cours | Aux | Téléchargement | Fiches | Exercices | Définitions | Savoir+ | Liens | Bonus | Ambulancier | Bienvenue | Contact | Plan |

Dr Pierre BLOT chim