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Module 8 : Règles et valeurs professionnelles

pompiersAide Médicale Urgente : Autres acteurs

Grâce à un maillage dense, les pompiers (18) participent aux premiers secours. Il y a obligatoierment et léagalement une interconnexion entre le centre 15 et le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours). Premier arrivé sur place, ils prennent le relais des témoins.


 

Pompiers

ou Service Départemental d'Incendie et de Secours. (S.D.I.S)
Ils sont bien implantés en France, pratiquement dans chaque commune. Ils sont en partie constitués de volontaires possédant des notions de base de secourisme.
On peut faire appel à eux par le 18.
Ils interviennent non seulement contre le feu mais aussi lors des accidents pour dégager les victimes, et traiter les asphyxies.
En théorie, ils n'interviennent pas à domicile mais en pratique surtout en ville ils participent largement aux premiers secours.
Dans la chaîne des secours, c'est le chaînon entre le témoin-secouriste et le SMUR en cas de besoin vital.

Tutelle

pompiersMinistère de l'intérieur en tant qu'organe de sécurité civile

Ils sont donc sous l'autorité communale du maire avec le préfet au-dessus.
Leur mission est définie par le code général des collectivités territoriales.
Leur budget provient donc des impôts locaux et départementaux.

Ministère de la Défense, avec un statut militaire

pour :
- Brigade des sapeurs pompiers de Paris
- Bataillon des marins pompiers de Marseille

Missions

pompiersChargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies
Concourent avec les autres services et professionnels concernés :
- à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes
- à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels
- aux secours d'urgence
Le SDIS n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public s'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais.

Prise en charge

Secours d'urgence

Aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et à leur évacuation.
Ils interviennent rapidement pour les malaises sur la voie publique mais aussi à domicile.
Les SDIS sont dotés de VSAV (Véhicules de Secours et d'Assistance aux Victimes) et ne justifient pas d'un agrément.

A défaut

Ils peuvent effectuer des interventions effectuées à la demande de la régulation médicale du CRRA, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des ambulanciers privés et ne relevant pas des secours d'urgence.
Ces interventions font l'objet d'une prise en charge financière par les établissements de santé, siège des SAMU. Ces conditions de cette prise en charge sont fixées par convention entre les SDIS et l'hôpital siège du SAMU.

SMUR "Pompiers"

Par convention avec le SAMU et un CH siège d'un SMUR, les transports effectués dans le cadre des missions du SMUR peuvent se faire pour le véhicule ou pour sa totalité, par les pompiers.
Dans ce cas l'agrément relatif aux transports sanitaires pour pouvoir effectuer des transports dans le cadre de l'AMU est nécessaire.
A Paris, la brigade est dotée d'ambulance de réanimation (A.R.) médicalisée dans différentes casernes. Elles interviennent pour des sinistres à haut risque mais aussi comme SMUR selon les secteurs et les disponibilités.


17, Police, gendarmerie

policeIls ont pour rôle de faire respecter l'ordre.
Devant un accident ils balisent les lieux, protègent les biens et participent aux constats. Ils ne sont pas adaptés aux soins médicaux urgents et se sont totalement désengagés. (Historique: Police secours)
La répartition se fait : villes par la police, campagne par la gendarmerie.

Ambulancier

ambulanceIl n'est pas rejeté de l'organisation des secours médicaux d'urgence.
Il peut intervenir comme témoin d'un accident en utilisant ses compétences en réanimation. Dans ce cas, il ne doit pas rompre la chaîne des secours publics parfaitement organisée. Attention à la non assistance à personne en danger.(◁ Revoir Module 7)
Il est obligé de participer à un tour de garde départemental organisé par la Préfecture.
Le Centre 15 a besoin d'ambulances légères, mais certaines conditions doivent être respectées comme la disponibilité immédiate pour les transports urgents, signaler sa position en permanence par radio et rendre compte au SAMU des bilans et gestes effectués.
L'ambulancier peut être réquisitionné par le préfet, pour cela il faut un ordre de réquisition écrit provenant de l'autorité publique. Elle a lieu notamment pour participer à un plan de secours.
Le règlement du transport est à la charge de l'autorité qui a réquisitionné l'entreprise de transport sanitaire.
En cas de refus, sauf impossibilité absolue, l'ambulancier commet un refus d'obtempérer à une réquisition de l'autorité publique avec des sanctions pénales.
C'est une règle de droit pénal, mais aussi de déontologie.

Sécurité civile

La loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs est la base juridique.

Missions

securite civileElle s'occupe de la:
- prévention des risques de toute nature
- protection des personnes et des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes
- préparation des mesures de sauvegarde et de la mise en œuvre des moyens nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes

Que lque soit la catastrophe, les principes sont les mêmes et reposent sur 3 axes:

helico- Mesurer l'ampleur du sinistre :
L'ambulancier arrivé le premier sur les lieux, avant les secours médicalisés, doit pouvoir, le plus rapidement possible, informer le centre 15 ou le SAMU sur le nombre de victimes, la gravité et les risques particuliers L'erreur serait de s'occuper uniquement d'un blessé, et d'attendre les secours qui, de toute façon, arriveront.

- Classer les victimes :
Le rôle du médecin coordinateur sera de classer les victimes en fonction de leur état, de donner les soins selon certaines priorités puis de trier les victimes …Cette action ne peut pas s'improviser, d'où l'utilité des plans de secours que nous étudierons.

- Coordonner les secours
Un nombre important d'intervenants va rapidement converger sur les lieux. Il faut donc coordonner.

Organisation

Niveau national

Le Ministre de l'intérieur prépare les mesures de sauvegarde et coordonne les moyens de secours.
Il répartit les moyens publics de l'Etat et des collectivités ainsi que les moyens privés en usant éventuellement du pouvoir de réquisition.
Il met ces moyens à la disposition du Préfet du département qui dirige les secours. Il prépare le plan ORSEC National dont l'application est décidée par le Premier Ministre.

Niveau de la zone de défense

Le Préfet de zone ou de région, prépare les mesures de sauvegarde et coordonne les moyens de secours. Il est de son ressort:
- d'établir un schéma directeur d'intervention et des moyens de formation dans la zone, après avis du président de la Commission administrative du service départemental d'incendie et de secours des départements concernés;
- d'utiliser les moyens de la zone, pour affecter au préfet de département qui dirige les opérations de secours.
- de préparer et déclencher le plan ORSEC zonal
- de disposer d'une salle opérationnelle (CIRCOSC) reliée à la salle opérationnelle du Ministère de l'intérieur et aux salles opérationnelles de chacune des préfectures de département de la zone.

Niveau du département

La loi réaffirme que la direction des opérations de secours relève du maire ou du préfet en application même du code des communes, quelle que soit l'ampleur de la catastrophe et même si celle-ci suppose le déclenchement d'un plan ORSEC national.
C'est le maire qui assure la direction des secours pour faire face aux risques les plus courants, même si, pour cela, il doit faire appel à des services extérieurs à sa commune.
Quant au préfet, il assure la direction des secours, lorsque le sinistre dépasse le cadre d'une commune et en cas de plan ORSEC ou de tout autre plan d'urgence.
Il dispose d'un centre opérationnel départemental situé dans la préfecture et doté de moyens de transmissions adaptés pour assurer la liaison avec tous les services, notamment :
- le Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours (CODIS)
- les Centres Inter-Regionaux de Coordination de la Sécurité Civile (CIRCOSC)
- Le Centre Opérationnel national de la Sécurité Civile (CODISC) placé auprès du ministre de l'Intérieur.

▷ Site du ministère (et recrutement)

Résumé

 

Points clefs

  • Pompiers (18) : Dans la chaîne des secours, c'est le chaînon entre le témoin-secouriste et le SMUR en cas de besoin vital
  • Police-Gendarmerie (17) : Biens aux personnes, balisage et problèmes administratifs .

Répertoire

  • Recopier et définir les mots suivants :
    • V.S.A.V./S.D.I.S.
    • C.O.D.I.S.

Compétences à acquérir

  • L'organisation du système de santé : les établissements de soins, les services d'urgence
  • La chaîne des secours au quotidien et en cas d'urgence. Les plans de secours.
  • L'organisation de l'aide médicale d'urgence
  • Les différentes professions de santé et les limites de leur champ de compétences.

Conseil

 


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Dr Pierre BLOT chim