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Module 8 : Règles et valeurs professionnelles

croix 15Aide Médicale Urgente (A.M.U.)

Les services publics ont pour missions d'organiser des secours, en cas d'accident ou de détresse grave.
Ces services sont, en France, particulièrement efficaces. L'ambulancier doit participer à cette chaîne de secours.
L'A.M.U. ou Aide Médicale d'Urgence a pour rôle, en relation avec les dispositifs des secours, d'assurer aux patients en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence approprier à leur état.
Le CODAMU/TS ou Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente (des Transports Sanitaires) veille à la qualité des secours. La profession est représentée par 4 représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires et un représentant de l'association départementale de transports sanitaire d'urgence.
Son sous comité de transport urgent (SCTU) donne un avis sur la délivrance, suspension ou retrait de l'agrément au vu du rapport de l'inspecteur de l'ARS, du dossier et de l'observation de l'intéressé. il est réuni pour tout problème concernant les transports sanitaires notamment les gardes.
Le S.A.M.U. ou Service d'Aide Médicale d'Urgence a pour mission de s'occuper de tous les problèmes médicaux urgents du département.


 

La loi

loiLa loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière s'intéresse aux transports médicaux à l'extérieur de l'hôpital.
C'est finalement la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 qui définit les centres de régulation médicale et surtout son décret d'application du 16 Décembre 1987.

Tout est organisé autour du Préfet du Département.
Le pivot de l'organisation est le SAMU avec son centre d'appel le 15.
Un comité, le CODAMU étudie les problèmes d'organisation de l'urgence dans le département.
Les pompiers (Service Départemental d'Incendie et de Secours) participent largement à ce dispositif.

Les Organismes

CODAMU ou CODAMUTS

C'est le Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente (des Transports Sanitaires).
Il est défini par la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 et les décrets du 30 novembre 1987 et du 15 septembre 2003.

Mission

Il veille à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente et à son ajustement aux besoins de la population comme l'impose la loi n°86-11 du 6 janvier 1986.
Il doit s'assurer en conséquence de la coopération des personnes physiques et morales participant à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires.

Réunions

Il doit se réunir 1 fois par an au minimum ou à la demande de la moitié des membres.
Il est présidé par le Préfet.

Composition

Le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires donne des précisions sur la composition de ce comité. Il est composé :

Membres de droit ou de leurs représentants:

- directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. ,
- médecin inspecteur de la santé,
- directeur départemental du service d'incendie et le médecin-chef départemental du service d'incendie.

4 représentants des collectivités :

- 2 conseillers généraux
- 2 maires

Membres nommés par le Préfet :

- 1 médecin responsable de S.A.M.U. et un médecin des SMUR,
- 1 directeur d'hôpital,
- 1 représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique,
- le commandant du corps de sapeurs-pompiers le plus important du département ;
- 2 praticiens d'exercice libéral désignés par les instances départementales des organisations représentatives nationales ;
- 2 praticiens d'exercice libéral désignés par les organisations ou associations de médecins représentatives au plan départemental qui participent à l'organisation de l'aide médicale urgente ;
- 2 représentants des organisations d'hospitalisation privée
- 4 représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental
- 1 représentant de l'association départementale de transports sanitaire d'urgence la plus représentative sur le plan départemental

Autres

- 1 médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins et un médecin de la SS
- 3 représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie.
- 1 représentant du conseil départemental de la Croix-Rouge Française

Sous comités

Sous comité Médical Urgent (SCMU)

réunissant que les médecins pour parler des problèmes médicaux

Sous comité de Transport Sanitaire Urgent (SCTSU)

Il se réunit 4 fois par an sous la direction du Préfet
Il donne un avis sur la délivrance, suspension ou retrait de l'agrément au vu du rapport de l'inspecteur de l'ARS, du dossier et de l'observation de l'intéressé.
il est réuni pour tout problème concernant les transports sanitaires notamment les gardes.
Le sous comité comprend médecin inspecteur, directeur SAMU, 3 représentant SS, Pompiers et surtout les 4 représentants des organismes professionnels

Service d'Aide Médicale d'Urgence (S.A.MU.)

Décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987
C'est un organisme départemental, sous l'autorité du Préfet.
Il est situé à l'intérieur du centre Hospitalier du chef lieu du département.

Direction

Il a une double direction :
- administrative, assurée par le Directeur du CH, et sous l'autorité du préfet
- médicale, assurée par un médecin directeur

Missions

répondre par des moyens exclusivement médicaux aux situations d'urgence.

▷ Pour son fonctionnement en pratique voir page suivante

Assurer une écoute médicale permanente 24 h sur 24

C'est un service public, dont le numéro de téléphone est en général connu le 15 ou 112.
A tout instant un médecin spécialisé peut répondre au téléphone.

Répondre par des moyens médicaux aux situations d'urgence

Il détermine et déclenche, dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels.
Lorsqu'une situation d'urgence nécessite la mise en œuvre conjointe de moyens médicaux et de moyens de sauvetage, les S.A.M.U. joignent leurs moyens à ceux qui sont mis en œuvre par les services d'incendie et de secours (SDIS)..
Il met en route les secours appropriés à la demande :
- envoi d'une ambulance légère
- envoi d'un médecin de garde
- envoi d'une ambulance de réanimation (SMUR)

Organiser le cas échéant le transport

dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires.
Il suit la progression des secours, connaissant à tout moment la position des intervenants.
Il récupère par radio le bilan médical, décide de l'envoi de renforts.

Préparer l'accueil hospitalier des malades, des blessés ou des parturientes

Il s'assure de la disponibilité des moyens d'hospitalisation publics ou privés adaptés à l'état du patient, compte tenu du respect du libre choix, et faire préparer son accueil.
Il veille donc à l'admission du patient.
Il recherche une place dans un service spécialisé si nécessaire, évitant ainsi au malade de passer par un service d'urgence, de nombreuses minutes sont aussi gagnées.

Participe à la mise en œuvre des plans O.R.S.E.C. et des plans d'urgence

Il participe à la couverture médicale des grands rassemblements suivant les modalités arrêtées par les autorités de police concernées.

Organisation et de l'enseignement des secours médicaux

Il participe aux tâches d'éducation sanitaire, de prévention et de recherche.
Il apporte leur concours à l'enseignement et à la formation continue des professions médicales et paramédicales et des professionnels de transports sanitaires.
ils participent également à la formation des secouristes, selon les modalités déterminées par le décret du 4 janvier 1977 et des AFGSU.

Il s'occupe d'un Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence (C.E.S.U.)

Son objectif est de contribuer aux progrès de la santé publique en améliorant et en développant l'enseignement de la prise en charge des situations d'urgence en santé, au quotidien et en situation d'exception.
Dans ce cadre, les enseignants CESU organisent et encadrent des formations initiales et continues en fonction de leurs référentiels de compétences professionnelles.
Ils organisent des formations pédagogiques (formations pédagogiques générales ou spécifiques, formations de formateurs…) en fonction de leur niveau de compétences pédagogiques.

▷ Voir association des CSU et carte des sites d'enseignement

Annexe : Les urgences médico-psychologiques

Afin de doter la France d'une véritable organisation adaptée qui permette de répondre sur l'ensemble du territoire aux blessures psychologiques provoquées par des attentats, des catastrophes ou accidents collectifs, un réseau national de l'urgence médico-psychologique a été mis en place, à titre expérimental, par une circulaire DH/DGS du 28 mai 1997.
Le réseau repose sur une architecture à trois étages (national, interrégional et départemental):
1) Un comité national de l'urgence médico-psychologique, placé auprès du secrétaire d'Etat à la santé coordonne et anime le réseau.
2) A l'échelon interrégional, le réseau repose sur 7 cellules permanentes, rattachées aux SAMU de Marseille, Toulouse, Nantes, Lille, Lyon, Nancy et Paris, toutes composées d'un(e) psychiatre, d'un(e) psychologue et d'un(e) secrétaire.
Les cellules permanentes ont pour mission :
- la centralisation des listes de volontaires
- l'envoi éventuel en renfort, sur demande du SAMU du département concerné, d'équipes de professionnels d'autres départements de la région ou de l'inter région.
3) Dans chaque département non pourvu d'une cellule permanente au titre de l'échelon interrégional, un psychiatre référent est nommé par le préfet et rattaché au SAMU.
Les psychiatres coordonnateurs des 7 cellules permanentes et les psychiatres référents départementaux ont trois missions principales : constituer une liste départementale de professionnels de santé volontaires (psychiatres, psychologues et infirmiers), définir un schéma type d'intervention et organiser les formations spécifiques des différents intervenants dans le département.
En cas de catastrophe majeure ou lorsque qu'il le juge utile en fonction de la gravité de la situation, le préfet demande au médecin responsable du SAMU de mobiliser les équipes constituées. Dans tous les cas, l'intervention des volontaires est déclenchée par le SAMU du département.

 

Résumé

Points clefs

  • Le CODAMU/TS ou Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente (des Transports Sanitaires) veille à la qualité des secours.
    • 4 représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires
    • 1 représentant de l'association départementale de transports sanitaire d'urgence
  • Sous comité de transport urgent (SCTU)
    • avis sur la délivrance, suspension ou retrait de l'agrément au vu du rapport de l'inspecteur de l'ARS, du dossier et de l'observation de l'intéressé
    • problème concernant les transports sanitaires notamment les gardes
  • Le S.A.M.U. ou Service d'Aide Médicale d'Urgence a pour mission de s'occuper de tous les problèmes médicaux urgents du département.
  • SAMU = N°15 ou 112

Répertoire

  • Recopier et définir les mots suivants :
    • C.O.D.A.M.U.
    • S.A.M.U./S.M.U.R./15
    • CESU

Compétences à acquérir

  • L'organisation du système de santé : les établissements de soins, les services d'urgence...
  • La chaîne des secours au quotidien et en cas d'urgence. Les plans de secours.
  • L'organisation de l'aide médicale d'urgence/visite d'un centre de réception et de régulation des appels : rôle et missions des SAMU et SMUR

Conseil

 


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Dr Pierre BLOT chim