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Module 8 : Règles et valeurs professionnelles

ministereOrganisation de la santé

L'Agence Régionale de Santé ou A.R.S. est l'organisme clef chargée de mettre en œuvre la politique nationale de santé. C'est l'interlocuteur "officiel" des ambulanciers.
La Haute Autorité de Santé ou H.A.S. valide le bon fonctionnement des hôpitaux et édite des protocoles médicaux.

Page pour information, retenir: A.R.S. /H.A.S., définition et rôle


 

Santé publique

Définition

Elle s''intéresse à la protection de la santé pour chacun d'entre nous et pour les collectivités comme :
- hygiène,
- conditions de travail,
- épidémies, vaccinations,
- organisation de la santé,
- plans de secours….

Les indicateurs de santé

On parle aussi d'épidémiologie (du mot épidémie).
C'est l'observation de la santé des populations en participant à un certain nombre d'études épidémiologiques (statistiques)  comme en recensent les cas d'hépatites, de SIDA, de cancers…

Chiffres

Ce sont des statistiques sur le nombre de naissances, de décès, les causes, les épidémies.
Chaque année sont publiés les taux de natalité, de fécondité, de mortalité...

▷ Voir Observatoire régionale de la Santé de l'Ile de France

▷ Voir fiche indicateurs de santé

Moyens

C'est le nombre d'hôpitaux, de cliniques de lits, de scanners… de médecins, de soignants, leur courbe des âges.

Activités

La sécurité sociale collecte le nombre de consultations, d'opérations, le type de maladie grâce à un codage des actes.

Groupes à risque

Le risque signifie qu'une population peut présenter 10% ou 15% de personnes touchées par un problème de santé, ou qu'un individu peut être soit malade, soit indemne.
Les facteurs de risque peuvent être exogènes (chimiques, infectieux, sociaux, etc.) ou endogènes (hérédité, etc.).
Il s'agit de groupes d'individus ou de populations particulièrement exposés à un ou plusieurs facteurs de risques et pour lesquels la probabilité de développer telle ou telle maladie est importante, par exemple la population des toxicomanes est un groupe à risque pour certaines maladies infectieuses comme le Sida.

Prévention

Il s'agit de prévenir les maladies grâce à des gestes d'éducation (alimentation, vaccinations..) et de dépister tôt certaines maladies (cancer par exemple).
Elle doit prévenir l'apparition, l'aggravation ou l'extension des maladies au niveau tant collectif qu'individuel.
Elle est faite par le médecin traitant dit de famille ou réfèrent, mais aussi par le médecin du travail, les organismes payeurs : sécurité sociale, mutuelle…
Citons:
- la vaccination
- le dépistage de diabète, cancer...
- l'éducation : obésité, asthme, tabac, alcool, drogue...

◁ Revoir médecine préventive (module 2)

Ministère de la santé

La santé est sous la responsabilité d'un ministre ou d'un secrétariat d'état à la Santé Publique.
Il est aidé dans sa tâche par différents conseillers, comme le Directeur des Hôpitaux.
Des commissions consultatives donnent leur avis sur des points particuliers (ex. : Commission Supérieure des Hôpitaux, Commission des professions paramédicales..).

A.R.S. ou Agences Régionales de Santé

arsElles sont chargées de décliner et mettre en œuvre au niveau régional, la politique nationale de santé, afin de veiller à la gestion et à l'efficience du dispositif sanitaire, social et médico-social. Au niveau régional :
- organisent les soins
- assurent la veille et la sécurité sanitaire

Elles remplacent 7 structures dont l'ARH (Agence régionale d'hospitalisation), la DRASS (Direction régionale de la santé) et la DDASS (Direction départementale).
Ses objectifs sont :
- de renforcer l'ancrage territorial des politiques de santé
- simplifier le système de santé
- décloisonner les champs hôpital / ambulatoire / médico-social

Elles sont organisées autour:
- d'un directeur général nommé en conseil des ministres
- d'un conseil de surveillance (représentants de l'Etat, de l'assurance maladie, des collectivités locales, des patients, des personnes âgées et des handicapés)
- une conférence régionale de santé et de l'autonomie
- 2 commissions des politiques de santé et des conférences de territoire dans chaque territoire de santé

▷ Voir site des A.R.S.

A.R.S. et ambulanciers

C'est l'interlocuteur "officiel" des ambulanciers.
Par le biais de l'agence des systèmes d'information partagés (ASIP), sous la tutelle du ministère chargé de la santé, elles gèrent les « cartes des professionnels de santé ».
Celle-ci dirige le sous comité des transports sanitaires qui donne l'agrément aux sociétés d'ambulance.
Les inspecteurs de l'A.R.S. peuvent à tout moment contrôler les ambulances sur le terrain ou les bureaux de l'entreprise.
En cas d'infraction, la sanction va du simple avertissement à la suspension de l'agrément temporaire ou définitive.

▷ Savoir + : Wikipedia

H.A.S. ou Haute Autorité de la Santé (ex-A.N.A.ES.)

hasC'est un organisme public indépendant à caractère scientifique.
Elle a pour rôle:
- d'accréditer les établissements de santé et certains praticiens médicaux,
- de définir des recommandations sur les bonnes pratiques cliniques,
- de vérifier la légitimité des remboursements de médicaments ou soins médicaux
- de maîtriser les dépenses de santé en France.
Elle publie des protocoles de soins qui font référence notamment en cas d'expertise lors d'une plainte.

Accréditation

Tous les 5 ans des experts visitent les établissements pour vérifier la qualité selon des critères de pratiques médicales, de soins…
Attention il s'agit de la qualité et non pas de la conformité qui est obligatoire et repose sur des lois à appliquer sous peine de fermeture de l'établissement: sécurité incendie par ex

▷ Voir site de l'HAS

 

Système de soins

Le système de soins en France s'établit entre deux grands pôles:
- la médecine libérale dite privée
- la médecine hospitalière

Médecine libérale

Les principes de cette médecine sont :
- le libre choix du médecin par le malade, (mais il peut le désigner conne son médecin réferent)
- le libre choix du lieu d'installation du médecin,
- la liberté de prescription du médecin et le paiement direct de l'acte médical.

Mais cette liberté du médecin n'est pas totale; il doit respecter des règles régies par une « convention nationale» établie entre médecins et sécurité sociale (les caisses nationales d'assurance maladie).
Ces règles ont pour but d'améliorer l'état financier de la Sécurité sociale en maîtrisant les dépenses. Par exemple ces règles concernent les tarifs de la consultation (le taux de remboursement par la Sécurité sociale).
Elles concernent aussi les prescriptions médicales en sanctionnant les médecins prescripteurs ne tenant pas compte des recommandations de la caisse d'assurance maladie.
De plus depuis 2006, le patient doit choisir un médecin réfèrent sous peine de remboursement inférieur.
Il s'agit plus d'un contrôle après l'acte médical.
Le médecin est tenu d'envoyer aux caisses ses actes.
En secteur I dit conventionné, il doit appliquer des tarifs négociés avec l'état.
Le paiement direct est souvent remplacé par le tiers payant.
C'est une médecine certes libre mais encadrée contrairement à d'autres pays comme l'Angleterre où chaque médecin a à sa charge une liste de patients imposés et est payé par forfait global.
Le libre choix de l'installation du médecin entraîne des inégalités régionales notamment entre le Nord et le Sud et aussi entre les villes et les campagnes .
Un système de contraintes est toujours dans les cartons..De plus les facultés de médecine ouvrent leur portent à un plus grand nombre de candidats
Pour mieux servir la population , les médecins auront de plus en plus tendance à se regrouper en maison médicale regroupant l'ensemble des médecins, spécialistes et paramédicaux (infirmières, kiné).
On envisage aussi de déléguer certaines tâches à du personnel paramédical. Les médecins ne sont pas d'accord.

Note

Le système du tiers payant dispense l'assuré, sous certaines conditions, de faire l'avance des frais médicaux.

Médecine hospitalière

Les établissements d'hospitalisation se répartissent en deux grandes catégories : l'hospitalisation publique et l'hospitalisation privée.(voir page suivante).

Autres structures

- la protection de l'enfance, notamment les PMI (protection maternelle infantile).
- la médecine préventive (médecine du travail...).
- la médecine de contrôle et d'expertise.

Territoires de santé

La loi H.S.P.T. ( Hôpital Patients Santé et Territoires ) est parue au journal officiel en 2009 avec application en 2010.

▷ Voir : Loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009

Elle propose de réorganiser l'offre de soins globalement du médecin de ville au service hospitalier spécialisé selon des territoires.
Il y a 5 niveaux:
- interégional
- régional : 30 CHU (Centre Hospitalier Universitaire)
- premier recours d'hospitalisation (150 Hôpitaux avec plateau technique urgence 24h/24 de spécialités)
- bassin de vie (300 à 400 unités avec hôpitaux urgences 24h/24 sans spécialités)
- santé quotidienne
- médecine de ville, hôpitaux locaux...

Le but est d'éviter les doublons avec un réseau notamment de spécialistes.
L'approche ne se fait plus en fonction de l'offre de soins mais en fonction d'objectifs:
par ex. : bien traiter le diabète, prendre en charge infarctus, AVC, polytraumatisé...

Une coordination est dispensable grâce à l'A.R.S. l(Agence Régionale de Santé), mais de nombreux freins locaux réduisent sa mise en oeuvre.

 

Sécurité Sociale

▷ Voir détails page plus loin


Résumé

 

Points clefs

  • L'Agence Régionale de Santé ou A.R.S = politique nationale de santé.
  • Haute Autorité de Santé ou H.A.S. = accrédiation et protocoles
  • Médecine libérale dite privée est néanmoins "encadrée" et contrôlée par la S.S.

Répertoire

  • Recopier et définir les mots suivants :
    • statistiques, épidémiologie, prévention
    • A.R.S./ A.N.A.E.S./ H.A.S.
    • PMI, tiers payant
    • Accréditation, protocoles

Objectif de formation

  • L'organisation du système de santé : les établissements de soins, les services d'urgence, les alternatives à l'hospitalisation.

Conseil

 


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Dr Pierre BLOT chim